Presses universitaires d´Aix-Marseille

  • Paradoxe du Grand siècle en Europe, alors que l'Angleterre connaît deux révolutions, la France comme la Prusse, l'Autriche ou la Russie, voit le renforcement des prérogatives du prince. Mais à la différence du royaume prussien, dans le royaume de France, la victoire de l'absolutisme est loin d'être univoque. Sa « naissance dramatique » témoigne qu'il s'agit d'abord d'une doctrine de la crise de l'État forgée en réaction aux troubles internes consécutifs aux guerres de religion et à la Fronde. Elle triomphe un temps à partir du début du gouvernement personnel de Louis IV. Mais, loin d'avoir été admis sans réserve par les hommes de l'ancienne France, le modèle Louis quatorzien de la monarchie absolue est contesté dès la fin de règne du grand roi. De fait, à partir de ce moment, la contestation politique, longtemps bâillonnée, reprend de la vigueur. La conjoncture historique s'y prête. En effet, la possible accession du Duc de Bourgogne au trône représente un bref espoir pour la noblesse de secouer le joug d'un Louis XIV vieillissant. Le traité d'Utrecht, l'affaire des princes légitimés, la régence, situation de précarité constitutionnelle, sont autant d'occasions qui traduisent l'affaiblissement du principe de la continuité monarchique et donc de l'État. La vieille « querelle du bonnet », qui oppose les noblesses de robe et d'épée, remet en question l'unité de l'aristocratie ainsi que son rôle dans le royaume. La réflexion politique hostile à l'absolutisme va se remettre à fleurir. S'engage alors un débat qui marque véritablement dans l'idéologie l'un des temps forts de la « cassure entre les droits du roi et ceux de la nation ». De fait, le modèle idéologique de l'union entre le monarque et les gouvernés est mis en cause. L'image officielle de la monarchie se trouve alors contestée. Aussi, à partir de là, nombre de penseurs du xviiie siècle s'interrogent sur la nature de la monarchie française. Cette interrogation est à n'en pas douter l'un des signes de la crise de la conscience européenne en France. En effet, la remise en cause de l'origine historique de la monarchie témoigne bien de cette crise idéologique, caractérisée par un passage de l'esprit classique, assis sur l'ordre et la stabilité, à une soif du mouvement. Parmi les contestataires de la monarchie française, artisans de la crise de la conscience européenne, il y a « ceux qui pactisent en les minant, avec les institutions politiques et sociales (...) véritables "aristocrates" des révolutions ». Ce dernier qualificatif par trop littéraire pour être scientifiquement opératoire n'en reflète pas moins l'esprit d'Henri de Boulainvilliers, Comte de Saint-Saire, Sire de Léon, Seigneur de Nesle en Bray, de Beaubec la Ville et du Mesnil Mauger.

  • Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l´interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l´obligation. Nées de l´application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s´articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L´approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l´article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s´illustre aujourd´hui à travers de nombreux concepts. À l´opposé, l´approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l´ordre technique existant et s´élabore à partir d´applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L´acte juridique a été redéfini comme la libre création d´une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d´un risque anormal. En chacune de ces sources, l´expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l´approche libérale fait aussi l´objet d´un dépassement. À la faveur de celui-ci, l´obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d´une part, et une charge collective finale, d´autre part.

  • Défricher la mosaïque provinciale à travers l'exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d'avocat à Marseille, pour l'ensemble des xviiième et xixème siècles, ...

  • Désormais, en s´appuyant sur trois tentatives de Code civil - une réussie, deux manquées - un livre pose pour la première fois aux philosophes du droit et, par delà, au monde des juristes et des politiques, une question fondamentale : comment expliquer qu´entre un Code civil et une nation, un couple - un mariage, bien sûr - se forme (ou ne se forme pas) ? Rien de semblable pour une loi, même une grande loi. C´est qu´un Code civil est tout autre chose qu´un ensemble, un recueil, un album de textes. D´une loi les spécialistes de la « légistique » sont capables de déterminer si elle est ou non adaptée au milieu pour lequel elle a été fabriquée et, réciproquement, si celui-ci est apte à la recevoir, c´est-à-dire à la comprendre et à l´appliquer. Mais l´adaptation et la réception sont des phénomènes objectifs, mesurables par des procédés quasi mécaniques, telles des enquêtes d´effectivité/ineffectivité. La relation d´un Code civil avec sa nation appelle à plus de romantisme : c´est un peu une relation d´amour. La fièvre de législation est portée à son paroxysme en un désir d´embrasser, d´étreindre, entre ses bras la nation tout entière, son passé et son futur, ses qualités et ses vices, ses décors et ses paysages, tandis qu´en face la nation palpite en attente de commandements à quoi se soumettre d´un seul coeur, en espérance d´une norme de vie qui sera dorénavant sa respiration.

  • L'idée nationale contemporaine a fait l'objet de travaux abondants mais il n'en est pas de même concernant le XVIIIe siècle. Cette étude historique, politique, juridique et institutionnelle tente de cerner le concept de nation depuis sa genèse.

  • Le concept de représentation politique se forme pendant et après la Révolution française et se développe dans l'histoire des xixème et xxème siècles en faisant contrepoids d'un côté à l'absolutisme de l'Ancien Régime, c'est-à-dire l'absence de contrôle politique des sujets, et de l'autre à la démocratie directe, ...

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